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Préfetdes Deux-Sèvres
Les services de l'État dans lesDeux-Sèvres
Télécharger Arrêté ouverture enquête parcellaire PDF - 0,12 Mb - 02/06/2020
Télécharger Avis d'ouverture enquête parcellaire PDF - 0,04 Mb - 02/06/2020
Télécharger Plan parcellaire 1 PDF - 1,51 Mb - 02/06/2020
Télécharger Plan parcellaire 2 PDF - 0,76 Mb - 02/06/2020
Télécharger DUP + état parcellaire PDF - 5,08 Mb - 02/06/2020
Télécharger Rapport commissaire enquêteur PDF - 10,66 Mb - 29/07/2020
Télécharger Conclusions commissaire enquêteur PDF - 0,20 Mb - 29/07/2020
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