Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

 
 
Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Révision - 2ème vague

 

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a créé le dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d’usage.

Dans le département des Deux-Sèvres, au titre de la 1èrevague de création de ces SIS, 14 sites ont été créés en 2018/2019.

L’article R. 125-47 du code de l’environnement impose une révision régulière de la liste des SIS. Au titre de la 2èmevague, en 2020, sur le département des Deux-Sèvres, deux fiches doivent être modifiées.

Aussi, dans le cadre de cette révision, une consultation publique est prévue par l’article R125-44 du code de l’environnement. Elle aura lieu du 15 janvier au 15 février 2021.

Les informations générales sur la démarche, les fiches mises en consultation (accessibles uniquement sur les périodes de consultation) et les modalités de recueil des observations sont accessibles via le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html