Arrêté du 10/06/2022 sur le sous-bassin du Thouet Amont (TTA2a)

 
 

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 10/06/2022 sur le sous-bassin du Thouet Amont.

  • Niveau de restriction : Vigilance
  • Mesures de restrictions : Mise en place du protocole de gestion collective de l'organisme unique de gestion collective (OUGC) et premières mesures de sensibilisation sur les autres usages de ce sous-bassin. Voir annexes de l'arrêté pour plus d'informations.
  • Date d'application : le lundi 13 juin 2022 à 8h00.