Arrêté préfectoral du 13/07/2022 sur le bassin du Clain

Mis à jour le 26/10/2022

Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 13/07/2022 sur le bassin du Clain :

  • Niveau de restrictions : Crise 2 (niveau 4)
  • Mesures de restrictions : Prélèvements agricoles interdits. Les dérogations délivrées en "crise 1" sont abrogées. Les dérogations en "crise 2" feront l'objet d'un arrêté spécifique chaque semaine pour tout le bassin du Clain.
  • Date d'entrée en application des restrictions : le jeudi 14 juillet 2022 à 08h00.

Les annexes de l'arrêté sont disponibles ici : annexes