Arrêté du 15/09/2022 sur le bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Mis à jour le 15/09/2022

Veuillez trouver ci-joint l' arrêté préfectoral du 15/09/22 sur le bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin.

  • Niveau de restrictions : crise
  • Mesures de restrictions : assouplissement des mesures d'interdiction de nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées réalisées par les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnelles.

Documents associés