Accueil des gens du voyage | Guide à l'usage des collectivités

 
 

Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage en Deux-Sèvres

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit l’élaboration dans chaque département d’un Schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage, établit conjointement entre le représentant de l’État et le Président du Conseil départemental.

Ce schéma départemental, pour la période 2018-2023, a été approuvé par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil départemental le 7 décembre 2018.

> schéma-GDV-2018-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Guide pour l’accueil des Gens du Voyage

Ce guide a pour objet d’accompagner les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale dans l’accueil des Gens du Voyage et la gestion de leur stationnement sur le territoire communal et intercommunal, notamment pendant la période des grands passages estivaux.

L’approche proposée par ce guide se veut exhaustive, avec des conseils pratiques sur les démarches à effectuer et les écueils à éviter, des repères sur la réglementation en vigueur en matière de police, des modèles de protocole d’occupation temporaire des aires et de règlement intérieur d’une aire permanente d’accueil, d’arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux occupés sans autorisation.

Cette troisième édition du Guide intègre les dispositions relatives aux Gens du Voyage issues de la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, ainsi que du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage et du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage.

> Guide GDV octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Cartographie de l’accueil des Gens du Voyage dans le département des Deux-Sèvres

Le département des Deux-Sèvres dispose de deux aires de grand passage, de trois aires de petit passage et de douze aires d’accueil.

CaptureGDV

> SD_Accueil_Gens_du_voyage_20210126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb