Contrôles thématiques

Bilan des campagnes 2015

 

Le volet régional du cinquième programme d'action en zone vulnérable est entré en vigueur par arrêté du 27 janvier 2014.

Les services de l'Etat ont réalisé en 2015 des contrôles ciblés sur les mesures 4 et 8 de ce programme :