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Loi sur l'eau
Mise à jour le 10/12/2021
Réglementation, récépissés de déclaration, arrêtés d'autorisation, guides de procédure...
Conférence départementale de l'eau (CDE) "Rivières"
La Conférence Départementale de l'Eau - Rivières, présidée par Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres s'est déroulée le 09 février 2016 à la préfecture des Deux-Sèvres (lire la suite)
Dossiers loi sur l'eau
Vous trouverez, dans la rubrique "Publications/Annonces et avis", les arrêtés d'autorisation (et arrêtés de rejet) et les récépissés de déclaration (et opposition à déclaration) . Cliquer 
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A lire dans cette rubrique
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Réglementation
L’article L. 214.1 du code de l’environnement soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration un certain nombre d’opération selon leurs caractéristiques.
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Les guides de procédure
Vous avez des projets de travaux, d’aménagement ou d’installation...
informations complémentaires
Sites utiles