Loi sur l'eau

 

Réglementation, récépissés de déclaration, arrêtés d'autorisation, guides de procédure...

Conférence départementale de l'eau (CDE) "Rivières"

La Conférence Départementale de l'Eau - Rivières, présidée par Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres s'est déroulée le 09 février 2016 à la préfecture des Deux-Sèvres (lire la suite)

Dossiers loi sur l'eau

Vous trouverez, dans la rubrique "Publications/Annonces et avis", les arrêtés d'autorisation (et arrêtés de rejet) et les récépissés de déclaration (et opposition à déclaration) . Cliquer ici

 

A lire dans cette rubrique

  • Réglementation
    L’article L. 214.1 du code de l’environnement soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration un certain nombre d’opération selon leurs caractéristiques.
  • Les guides de procédure
    Vous avez des projets de travaux, d’aménagement ou d’installation...