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Loi sur l'eau

Mise à jour le 11/04/2018
 

Réglementation, récépissés de déclaration, arrêtés d'autorisation, guides de procédure...

Conférence départementale de l'eau (CDE) "Rivières"

La Conférence Départementale de l'Eau - Rivières, présidée par Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres s'est déroulée le 09 février 2016 à la préfecture des Deux-Sèvres (lire la suite)

Dossiers loi sur l'eau

Vous trouverez, dans la rubrique "Publications/Annonces et avis", les arrêtés d'autorisation (et arrêtés de rejet) et les récépissés de déclaration (et opposition à déclaration) . Cliquer ici

 

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