Guide sur les règlements d'eau à mettre en place sur le Marais poitevin

 
 
Guide sur les règlements d'eau à mettre en place sur le Marais poitevin

Les services de l’Etat (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Pays de la Loire et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, DDT(M) 85, 79 et 17) et l’Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP) ont élaboré un guide de rédaction des règlements d’eau.

Ce guide a pour objectif de définir des principes harmonisés pour la rédaction d’un règlement d’eau sur l’ensemble du Marais poitevin. Ces principes doivent garantir une gestion adaptée des niveaux d’eau pour assurer un bon état de conservation des habitats naturels et des espèces, tout en tenant compte des différents usages et activités économiques.

Ce guide présente l’assise juridique d’un règlement d’eau, sa méthode d'élaboration, sa procédure de validation, les trames d'un règlement d’eau et de sa convention de gestion associée. Ce guide a été rédigé en reprenant les grands principes partagés par les différents groupes de travail géographiques (GTG).

Il sert ainsi de note de cadrage pour la mise en place des règles de gestion de l'eau sur le Marais poitevin tel que demandé dans le SDAGE Loire-Bretagne 2016 - 2021 (disposition 7 C-4).

 Vous pouvez télécharger ce guide sur le site internet de l'EPMP, onglet "règlement d'eau" : http://www.epmp-marais-poitevin.fr