CODERST du 26 septembre 2017

 
 
CODERST du 26 septembre 2017

Projet de construction de 19 retenues de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise

Avis favorable par 17 voix contre 5 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 26 septembre 2017.

Dans le bassin de la Sèvre Niortaise, la Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres porte le projet de construire 19 retenues de substitution sur le territoire des trois départements concernés : 15 dans les Deux-Sèvres, 2 en Charente-Maritime et 2 dans la Vienne, pour un volume total de 8,6 millions de mètres cube.

Ce projet a été élaboré dans le cadre d'un contrat territorial signé avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et en échangeant régulièrement avec tous les acteurs concernés. Il s'inscrit également dans le projet de territoire validé par la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin.

Ce projet de retenues de substitution nécessite une autorisation au titre du Code de l'environnement et 19 autorisations (un permis d’aménager pour chaque retenue) au titre du Code de l'urbanisme. L’enquête publique pour l’ensemble de ces procédures s’est tenue du 27 février au 29 mars 2017 et la commission d’enquête a émis, le 18 mai 2017, un avis favorable au projet, assorti de recommandations ou de réserves.

Concernant la procédure relative au Code de l’environnement, la décision d’autorisation relève du Préfet territorialement compétent par l’ouvrage. Au cas présent, cette décision relève des trois préfets concernés (Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Vienne) après avis consultatif de chacun des trois conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Dans la Vienne et la Charente-Maritime, les CODERST ont émis un avis favorable respectivement les 22 et 25 septembre 2017.

Réuni ce jour, le CODERST des Deux-Sèvres a examiné le dossier et les dispositions du projet d’arrêté inter-préfectoral d’autorisation des ouvrages et de ses prescriptions destinées notamment à répondre aux observations formulées lors de l’enquête publique et à lever les réserves de la commission d'enquête.

Les débats ont été particulièrement riches concernant les enjeux de ce projet, en particulier le dimensionnement des retenues et les conditions de leur remplissage en hiver, l’amélioration des milieux naturels attendue en période estivale, la prise en compte de la biodiversité, la disponibilité de la ressource en eau pour la production d’eau potable, la qualité de cette ressource et les modalités de suivi des ouvrages en phase d’exploitation.

Ce CODERST a également été l’occasion d’évoquer le rôle de l’établissement public du marais poitevin chargé de la répartition des prélèvements et les conditions de financement public du projet.

A l’issue de ces débats, le CODERST des Deux-Sèvres a émis un avis favorable au projet.

Il appartient désormais aux trois Préfets concernés de prendre leur décision.

Par ailleurs, au 26 septembre 2017, 11 permis d’aménager au titre du code de l’urbanisme ont été délivrés par les maires des communes concernées.

Plus d’informations sur le projet : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-interdepartementales