Arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 - désignation OUGC Boutonne
Les Préfets de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ont pris le 10 août 2017 l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour les 10 prochaines années en faveur de l'OUGC des sous-bassins de la Boutonne (ci-joint l'arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2017 ).
Retrouvez, ci-joint :
-> l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 portant Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-toarcien ;
-> l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 portant homologation du plan annuel de répartition 2017 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-toarcien.