Arrêtés cadres 2022

 

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2022.

Voir aussi :

-> les mesures de restriction des usages de l'eau en vigueur

-> le site du Gouvernement consacré aux risques/sécheresse

-> Guide sécheresse 2021

OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin

-> Voir l'arrêté cadre interdépartemental signé le 3 mai 2022 par les 4 préfets concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne .

> Voir l'arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2022 portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l’Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP)

OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)

-> Voir l'arrêté-cadre préfectoral interdépartemental du 24 mars 2022 délimitant des zones d'alerte et les usages de l'eau entre le 1er avril et le 31 octobre 2022 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2021-2022 Boutonne supra et Boutonne infra toarcien 2020

COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 16 mars 2022

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du 15 juillet 2021 - PAR 2021/2022 (Cogest'Eau)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2022 - bassin du Clain :  

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2022 Clain

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2022 - bassin de la Dive du Nord :

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2022 Dive du Nord

CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE

-> Voir l'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l'eau du 7 avril 2022 sur le bassin TTA

->  Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2022 (TTA)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 17 juin 2021 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise

-> Voir l'arrêté du 7 juin 2021 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le Bassin du Layon

-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin de la Sèvre Nantaise