Arrêtés cadres 2022
Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2022.
Voir aussi :
-> les mesures de restriction des usages de l'eau en vigueur
OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin
> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2021 (EPMP)
> Voir l'arrêté inter-départemental portant prescriptions complémentaires au plan annuel de répartition 2020 (EPMP)
OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)
COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)
-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 16 mars 2022
-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du 15 juillet 2021 - PAR 2021/2022 (Cogest'Eau)
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2022 - bassin du Clain :
-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2022 Clain
-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2022 - bassin de la Dive du Nord :
-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2022 Dive du Nord
CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE
-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2021 (TTA)
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES
informations complémentaires
Sites utiles
Eau France (le portail de l’eau)
GEST’EAU, site des outils de gestion intégrée (SAGE, SDAGE...)
RPDE - Eau en Poitou-Charentes, le réseau partenarial des données sur l’eau en Poitou-Charentes
Maîtrise de l’eau (ministère de l’Agriculture et de la Pêche)
PROPLUVIA, la consultation des arrêtés de restriction d’eau en Deux-Sèvres