Arrêtés cadres 2021

 

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2021.

OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin

-> Voir l'arrêté interdépartemental signé le 17 mai 2021 par les 4 préfets concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.

> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2021 (EPMP)

> Voir l'arrêté inter-départemental portant prescriptions complémentaires au plan annuel de répartition 2020 (EPMP)

OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)

-> Voir l'arrêté-cadre préfectoral interdépartemental du 6 avril 2021 délimitant des zones d'alerte et les usages de l'eau entre le 1er avril et le 31 octobre 2021 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2021-2022 Boutonne supra et Boutonne infra toarcien 2020

COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 mars 2020

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du 15 juillet 2021 - PAR 2021/2022 (Cogest'Eau)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 1er avril 2021 - bassin du Clain :  

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2021 Clain

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 1er avril 2021 - bassin de la Dive du Nord :

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2021 Dive du Nord

CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE

-> Voir l'arrêté interdépartemental pluriannuel du 27 mai 2020 (TTA)

->  Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2021 (TTA)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 17 juin 2021 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise

-> Voir l'arrêté du 7 juin 2021 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le Bassin du Layon

-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin de la Sèvre Nantaise