Arrêtés cadres 2020
Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2020.
OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin
-> Voir l'arrêté interdépartemental signé le 16 avril 2019 par les 4 préfets concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2020 (EPMP)
OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)
-> Voir l'arrêté-cadre préfectoral interdépartemental délimitant des zones d'alerte et les usages de l'eau entre le 1er avril et le 31 octobre 2020 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE
-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2019-2020 Boutonne supra et Boutonne infra toarcien 2020
COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)
-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 mars 2020 :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
-> Voir l'arrêté interdépartemental du 1er avril 2020 - bassin du Clain :
-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2020 Clain du 12 mai 2020
-> Voir l'arrêté interdépartemental du 1er avril 2020 - bassin de la Dive du Nord :
-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2020 Dive du Nord
CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE
-> Voir l'arrêté interdépartemental pluriannuel du 27 mai 2020 (TTA)
-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2020 (TTA)
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES
-> Voir l'arrêté préfectoral pluriannuel du 25 mars 2016
-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin du Layon
-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin de la Sèvre Nantaise
informations complémentaires
Sites utiles
Eau France (le portail de l’eau)
GEST’EAU, site des outils de gestion intégrée (SAGE, SDAGE...)
RPDE - Eau en Poitou-Charentes, le réseau partenarial des données sur l’eau en Poitou-Charentes
Maîtrise de l’eau (ministère de l’Agriculture et de la Pêche)
PROPLUVIA, la consultation des arrêtés de restriction d’eau en Deux-Sèvres