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Arrêtés cadres 2020

Mise à jour le 20/07/2020
 

Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2020.

OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin

-> Voir l'arrêté interdépartemental signé le 16 avril 2019 par les 4 préfets concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.

> AC_MP_ 2020_16042020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Les zones d'alerte bassin versant Marais poitevin_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> AC_MP_2020_annexes MP1 à MP7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,91 Mb

> AC_MP_2020_annexes MP8 et9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> AC_MP_2020_annexes MP10 à MP11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> AC_MP_2020_annexes MP12.2 à MP14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2020 (EPMP)

OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)

-> Voir l'arrêté-cadre préfectoral interdépartemental délimitant des zones d'alerte et les usages de l'eau entre le 1er avril et le 31 octobre 2020 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE

> ACC Saintonge 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2019-2020 Boutonne supra et Boutonne infra toarcien 2020

COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)

-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 mars 2020 :

> AC2020-Cogesteau-AiP-20200324 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 1er avril 2020 - bassin du Clain : 

> AIP-2020-DDT-SEB-83_Bs-Clain_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2020 Clain du 12 mai 2020

> AP_2020_DDT_89_Homologation_PAR2020_CLAIN_SignePrefets_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

-> Voir l'arrêté interdépartemental du 1er avril 2020 - bassin de la Dive du Nord :

> AIP-2020-DDT-SEB-84-AC2020_BsDiveDuNord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2020 Dive du Nord

CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE

-> Voir l'arrêté interdépartemental pluriannuel du 27 mai 2020 (TTA)

->  Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2020 (TTA)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES

-> Voir l'arrêté préfectoral pluriannuel du 25 mars 2016

-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin du Layon

-> Voir l'arrêté d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles Bassin de la Sèvre Nantaise