Participation du public : projet d’arrêté préfectoral inter-départemental définissant le programme d’actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau de la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages (ZPAAC) des Lutineaux

 
 
Projet d'arrêté préfectoral du programme d'actions de la ZSCE des Lutineaux

Le projet d'arrêté et ses annexes définissant le programme d'actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages (ZPAAC) des Lutineaux a été construit en concertation entre les différents acteurs du territoire et portera dans le périmètre délimité par l'arrêté préfectoral interdépartemental du 27 novembre 2017.

Dans le cadre des articles L.120 et L.123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à disposition du public les documents suivants :

- Note de présentation

- Projet d'arrêté et ses annexes

Vos observations

Le public peut faire part de ses observations, jusqu'au 7 septembre 2022 inclut :

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
  ddt-paz-consultation-public@-deux-sevres.gouv.fr

- soit par courrier adressé à :

DDT des Deux-Sèvres
Service Eau et Environnement
39 avenue de Paris BP 526 -79022 Niort cedex

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendu publics sur ce même site pendant une durée de trios mois.