Projet d'arrêté préfectoral 2021 dans le bassin versant du LAYON

 
 
Projet d'arrêté préfectoral 2021 dans le bassin versant du LAYON

Arrêté préfectoral délimitant une zone d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Layon situé dans le département des Deux-Sèvres pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Le projet d’arrêté-cadre préfectoral définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau applicables sur le bassin versant du Layon est ouvert à la participation du public du vendredi 26 mars au vendredi 16 avril 2021inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation

Projet d’arrêté

VOS OBSERVATIONS

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 16 avril 2021 inclus :

– soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

- soit par courrier adressé à la DDT des Deux-Sèvres

Service Eau et Environnement
39 avenue de Paris - BP 526
79022 NIORT Cedex

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.