Projet d’arrêté portant délimitation de la ZPAAC de la Chancelée à Saint-Romans-Lès-Melle

 
 
Projet d’arrêté portant délimitation de la ZPAAC de la Chancelée à Saint-Romans-Lès-Melle

L’aire d’alimentation de captage (AAC) de la Chancelée est gérée par le syndicat pour l’étude et la réalisation des travaux d’amélioration de la desserte en eau potable du sud Deux-Sèvres (SERTAD).

Elle s’étend sur le territoire des communes de Saint-Romans-les-Melle et de Melle (commune nouvelle, ex-territoire de Saint-Martin-les-Melle et de Saint-Léger de la Martinière).

L’AAC fait l’objet d’un contrat territorial Re-Sources, financé notamment par l’Agence de l’eau Adour-Garonne qui permet de mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de la préservation et de la reconquête de la qualité de l’eau. Ce contrat est arrivé à échéance en 2021. Pour renouveler le contrat territorial, l’Agence de l’eau demande désormais qu’une ZPAAC soit délimitée sur l’ AAC.

Dans un premier temps, les différents périmètres existants suivants ont été superposés et fusionnés : périmètre de protection au titre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du captage, périmètre de l’aire d’alimentation (AAC) du captageet zone d'actions renforcées (ZAR) au titre du programme nitrates.

Ensuite, les îlots culturaux des exploitations agricoles ont été analysés. Tous les exploitants concernés ont été consultés et ont fait le choix d’inclure partiellement ou totalement les îlotspositionnés à cheval sur la limite du projet de périmètre.

Le nouveau tracé résultant de la superposition des différentes couches a permis de définir le périmètre de la ZPAAC.

Après validation par le comité de pilotage du 24 mars 2021, cette délimitation de la ZPAAC a été proposée et a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la Boutonne et de la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres.

Ce projet d'arrêté est désormais soumis à la participation du public.

Vous avez la possibilité de faire valoir vos observations :

— soit par courrier adressé à la DDT – service Eau et Environnement – BP 526 – 79 022 Niort cedex

— soit par courriel à : ddt-pazv@deux-sevres.gouv.fr