Projet arrêté cadre 2021 Sèvre Niortaise Marais Poitevin

 
 
Projet arrêté cadre 2021 Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Projet d'Arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2021.

Ce projet d’arrêté-cadre interdépartemental est ouvert à la participation du public du lundi 15 février au lundi 8 mars 2021 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation

Projet d’arrêté et Annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 8 mars 2021 inclus :

> soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

> soit par courrier adressé à la DDT des Deux-Sèvres

Service Eau et Environnement / Unité Gestion de l’eau

    39, avenue de Paris - BP 526

      79022 NIORT cedex

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.