Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral relatif au plan de chasse visant le petit gibier pour la campagne 2021-2022

 
 
Plan de chasse du petit gibier pour 2021-2022

Ce projet d’arrêté est ouvert à la participation du public du vendredi 21 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus.

Le projet d’arrêté et son annexe proposent les fourchettes de prélèvements du petit gibier pour la prochaine campagne cynégétique 2021-2022, dans le département des Deux-Sèvres. Ces plans de chasse visent  les espèces lièvre, faisan et perdrix.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation

- Projet d’arrêté et son annexe

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 11 juin 2021 inclus :

> soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-chasse@deux-sevres.gouv.fr

> soit par courrier adressé à :

DDT des Deux-Sèvres
Service Eau et Environnement / Unité environnement et biodiversité
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT cedex

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.