Participation du public sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux- Sèvres

 
 
Participation public sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de pêche

La participation est ouverte du 21 novembre au 11 décembre 2020 inclus.
Note de présentation
Conditions de la participation du public

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre de la participation du public, définie par l’article 7 de la charte de l’environnement, une participation du public concernant le projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres est ouverte.

Projet d’Arrêté

La participation est ouverte du 21 novembre au 11 décembre 2020 inclus

Le public peut adresser ses observations sur le projet :

  • soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-see-ouvrages-et-travaux@deux-sevres.gouv.fr

  • soit par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
39, avenue de Paris
BP 526
79022 NIORT Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’Etat dans les Deux-Sèvres pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’Arrêté.