Consultation du public sur les projets d’arrêtés concernant les conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres

 
 
Consultation concernant les conditions d'excercice du droit de pêche en eau douce en Deux-Sèvres

La participation est ouverte du mercredi 17 novembre 2021 au mardi 07 décembre 2021 inclus

Note de présentation :

Conditions de la participation du public :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre de la participation du public, définie par l’article 7 de la charte de l’environnement, une participation du public concernant les projets d'arrêté fixant les conditions d’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres est ouverte.

Projets d'arrêté :

La participation est ouverte du mercredi 17 novembre 2021 au mardi 07 décembre 2021 inclus.

Le public peut adresser ses observations sur les projets d'arrêté :

-> soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-see-ouvrages-et-travaux@deux-sevres.gouv.fr

-> soit par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires

Service Eau et Environnement

39, avenue de Paris

BP 526

79022 NIORT CEDEX

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’Etat dans les Deux-Sèvres pendant une durée de trois mois à compter de la publication des arrêtés.