Régulation faune sauvage : prévention des dégâts agricoles et forestiers en période de confinement

 
 
Régulation faune sauvage : prévention des dégâts agricoles et forestiers en période de confinement

La protection des cultures agricoles, des espaces forestiers et la préservation de la sécurité publique nécessitent la poursuite, sous conditions, de certaines activités de régulation d'espèces de la faune sauvage, dont les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Pour en savoir plus sur le cadre général visant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, cliquer ici .

Le décret du 29 octobre 2020, modifié le 2 avril 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, limite les déplacements des personnes et permet, dans ce cadre, le déplacement des personnes chargées d'une mission d'intérêt général, à la demande de l'autorité administrative.

Or, certaines espèces de la faune sauvage sont susceptibles d'occasionner des dégâts importants sur les cultures agricoles, les espaces forestiers ou de poser des problèmes de sécurité civile, notamment sur les ouvrages hydrauliques. Il est donc d'intérêt général de pouvoir assurer la régulation de ces espèces à une période ou cette régulation est possible, lorsqu'elle s'avère nécessaire, ainsi que de pouvoir mettre en oeuvre des actions de prévention des dégâts dans le cadre fixé par les textes nationaux et départementaux.

Dans cet objectif un arrêté préfectoral du 15 avril 2021 ,  ayant fait l'objet d'un avis favorable de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 14 avril 2021, encadre très précisément les types d'actions de régulation et de prévention des dégâts qui pourront se poursuivre ainsi que les règles sanitaires à appliquer.