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Déclarations de candidature et mémentos

Mise à jour le 18/02/2020
 
 
Déclarations de candidature et mémentos

Les formulaires relatifs aux déclarations de candidature aux élections municipales ont été mis à jour en application du décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019.

Arrêté préfectoral fixant les jours et horaires de dépôt des candidatures

> arrêté préfectoral fixant les jours et horaires de dépôt de candidatures - municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Communes de plus de 1000 habitants :

Déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus - CERFA 14997.do

> cerfa_14997-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> cerfa_14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Guide proposant un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus, mis à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenus en décembre 2019.

> guide-municipales-communautaires-2020-communes-de-1000-habitants-et-plus-09-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> AP création commission de propagande - municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> quantité propagande admise à remboursement - cnes 1000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Communes de moins de 1000 habitants :

Déclaration de candidature pour les communes - de 1000 habitants - CERFA 14996.do

> cerfa_14996-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Guide proposant un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes moins de 1000 habitants, mis à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenus en décembre 2019.

> guide-elections-municipales-communautaires-2020-communes-de-moins-de-1000-habitants-09-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Pour obtenir votre attestation d'inscription sur la liste électorale de votre commune, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 
 

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