Déclarations de candidature et mémentos
Les formulaires relatifs aux déclarations de candidature aux élections municipales ont été mis à jour en application du décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019.
Arrêté préfectoral fixant les jours et horaires de dépôt des candidatures
> arrêté préfectoral fixant les jours et horaires de dépôt de candidatures - municipales 2020 - format : PDF
- 0,17 Mb
Communes de plus de 1000 habitants :
Déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus - CERFA 14997.do
> cerfa_14997-03 - format : PDF
- 0,69 Mb
> Annexe1 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Annexe2 - format : PDF
- 0,23 Mb
> cerfa_14998-02 - format : PDF
- 0,66 Mb
Guide proposant un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus, mis à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenus en décembre 2019.
> guide-municipales-communautaires-2020-communes-de-1000-habitants-et-plus-09-01 - format : PDF
- 2,36 Mb
> AP création commission de propagande - municipales 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> quantité propagande admise à remboursement - cnes 1000 et plus - format : PDF
- 0,13 Mb
Communes de moins de 1000 habitants :
Déclaration de candidature pour les communes - de 1000 habitants - CERFA 14996.do
> cerfa_14996-03 - format : PDF
- 0,69 Mb
Guide proposant un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes moins de 1000 habitants, mis à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenus en décembre 2019.
> guide-elections-municipales-communautaires-2020-communes-de-moins-de-1000-habitants-09-01 - format : PDF
- 1,00 Mb
Pour obtenir votre attestation d'inscription sur la liste électorale de votre commune, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
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