Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Les élections en vue du renouvellement des membres des chambres d'agriculture (chambres départementales d'agriculture, chambres interdépartementales d'agriculture et chambre d'agriculture de région) se tiennent du 14 au 31 janvier 2019 (minuit, heure de Paris) ; (arrêté ministériel de convocation des électeurs du 22 mai 2018) .

Modalités du vote

Dès réception des plis électoraux contenant la propagande électorale, les bulletins de vote, les identifiants et mot de passe, les électeurs pourront voter soit par correspondance à l'aide de l'enveloppe pré-adressée à la préfecture, soit par internet sur le site dédié : www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019

Pour plus d'informations, aller sur https://agriculture.gouv.fr/elections-2019-des-membres-des-chambres-dagriculture

Les résultats seront arrêtés à l'issue du dépouillement des bulletins qui s'effectuera les 6 et 7 février prochain.

Candidatures

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 fixant la liste définitive des candidats à l'élection des membres de la chambre d'agriculture :

Modalités de candidature

Dépôt des listes de candidatures :

Les déclarations de liste de candidatures doivent être déposées, physiquement, par un mandataire à la préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à Niort, avant le lundi 17 décembre à midi, pendant les heures d’ouverture au public, sans interruption, de 8h30 à 12h30.(vademecum relatif aux candidatures et modèles documents ci-joints)

Les mandataires des candidats pourront prendre rendez-vous pour déposer leur candidature aux numéros de téléphone suivants : 05 49 08 69 10 -- 05 49 08 69 13.

Propagande électorale

Arrêté préfectoral modificatif du 18 décembre 2018 fixant les tarifs de remboursement des documents électoraux :

Listes électorales

Ainsi que le prévoit le décret d’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture en date du 19 juillet 2018 dans son article 8 (modifiant l’article R511-15 et R511-27 du code rural et de la pêche maritime) :

Avant le 1er août 2018 sera affiché dans toutes les communes du département un avis annonçant la révision des listes électorales.

• Cet avis énumère pour les électeurs individuels, les divers collèges d'électeurs mentionnés à l'article R. 511- 6 du code rural et de la pêche maritime. Il invite, en outre, quiconque prétend à l'exercice du droit de vote à faire parvenir, avant le 15 septembre 2018, sa demande d'inscription sur la liste électorale à la commission départementale prévue à l'article R. 511-16  du dit code.
  

  > avis révision électeurs individuels - format : PDF - 0,07 Mb

• Cet avis précise que les groupements professionnels agricoles visés au 5° de l'article R. 511-6 , doivent adresser leurs demandes d'inscription à la préfecture des Deux Sèvres avant le 1er octobre 2018.
  

  > avis révision GPA. - format : PDF - 0,06 Mb

Les demandes d’inscription seront à adresser au Secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales-Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres BP 80004 79231 PRAHECQ CEDEX