Elections régionales 2021

Élections régionales 2021

 
 

Consultez l'arrêté préfectoral fixant les listes de candidats pour les élections régionales en Nouvelle-Aquitaine:

https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-politiques/2021-Regionales/Elections-regionales-2021-Information-des-candidats


Mémento préparé pour les candidats aux élections régionales

> Memento régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté préfectoral portant création de la commission départementale de propagande pour les élections régionales

> APcommission dep propagande élec régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> AP  du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 août 2020 fixant l’emplacement des bureaux de vote des communes des Deux-Sèvres pour le double scrutin des 20 et 27 juin 2021

> arrêté modifiant l’arrêté du 27 août 2020 fixant l’emplacement des bureaux de vote des communes des Deux-Sèvres pour le double scrutin des 20 et 27... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb


Les candidatures doivent être à déposées à la préfecture de la Gironde- 2 Esp Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux

Pour le premier tour des élections régionales :le dépôt des candidatures se fera du lundi 10 mai 2021 au mercredi 12 mai 2021 de 9h00 à 16h00, le vendredi 14 mai 2021 de 9h00 à 16h00 et le lundi 17 mai 2021 de 9h00 à 12h00.

Il est recommandé aux candidats de prendre rendez-vous sur l’espace dédié :  http://www.rdvmun.gironde.gouv.fr/

Les candidats devront déposer un dossier complet, qu'ils peuvent constituer à partir des documents à leur disposition sur  le site internet de la préfecture de la Gironde . Ils se verront remettre ensuite un récépissé provisoire de dépôt. La recevabilité de la déclaration sera validée par l'envoi d'un récépissé définitif par voie électronique.
 
Consignes liées au COVID 19 applicables à tous les candidats :
- l'accès est limité à deux personnes maximum pour le dépôt d'une candidature ;
- port du masque obligatoire lors du dépôt de candidature ;
- les candidats devront se munir d'un masque et d’un stylo lors du dépôt de candidature

Généralités

  • Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales. Les prochaines élections régionales sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour.
  • Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
  • Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Pour être élu au 1er tour

  • Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
  • Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
  • Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
  • Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour

  • La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
  • Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Être candidat
Les formulaires CERFA de déclaration de candidature, que les candidats peuvent remplir directement en ligne, sont disponibles sur le site service-public.fr. Il s'agit de "CERFA guidés" qui permettent de faciliter les démarches des usagers grâce à leur présentation ergonomique et d'assurer la lisibilité des informations qui y sont indiquées. Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des candidats.

  • CERFA 15407*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - candidat ;
  • CERFA 15408*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - responsable de la liste ( = candidat tête de liste ou son représentant).

Il convient de noter deux points :

  • Ces formulaires CERFA peuvent être remplis en ligne. Néanmoins, il est nécessaire qu'ils soient signés de manière manuscrite (seules les versions originales sont valides). En outre, le CERFA d'un remplaçant aux élections départementales (15245*02) et celui de candidat aux élections régionales (15407*02) doivent également comporter une mention manuscrite à côté de cette signature.
  •  Pour les élections régionales, le responsable de la liste devra également remettre la liste regroupant l'ensemble des candidats, répartis par section et dans leur ordre de présentation. Cette annexe est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.

Convocation des électeurs_décret du 5 mars 2021

En application des articles L. 336, L. 364, L. 558-1 et L. 558-5 du code électoral, les élections des conseils régionaux et des conseils départementaux  ont lieu en même temps au mois de mars.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, ces élections ont été reportées au mois de juin 2021 par la loi no 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux.
Aussi, le décret du 5 mars 2021  fixe la date du premier tour au dimanche 13 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 20 juin 2021.
Le décret prévoit également les dates auxquelles les candidatures pour les différents scrutins seront déposées.
S’agissant des élections régionales, la loi du 22 février 2021 a anticipé d’une semaine la date à partir de laquelle les candidatures peuvent être déposées. Cette dernière sera donc anticipée d’une semaine pour ces élections par un décret ultérieur en Conseil d’Etat qui adaptera les articles R. 183, R. 191 et R. 351 du code électoral.

> décret 2021-251 du 5 mars 2021 convocation DR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Pour les formulaires de candidatures:

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections-2021-FORMULAIRE-CERFA-DE-CANDIDATURE-EN-LIGNE