Elections départementales 2021: Documents à l'usage du candidat

 

> AP du 28 mai 2021 modifiant l'AP du 27 août 2020 fixant l'emplacement des bureaux de vote des communes des Deux-Sèvres pour le double scrutin des 2... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Documents à l'usage des candidats:

>Guide du candidat et du mandataire

Merci de cliquer sur le lien, ci-dessous, pour accéder, notamment à ce document :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732#dep

Vous y trouverez, également, toutes informations complémentaires relatives à ces élections

> Memento à destination des candidats aux élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


> Documents financiers                  

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - élection des consei... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plafonds dépenses majorés par canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Quantités maximales admises à remboursement par tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 7 - MODELE déclaration SUBROGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 8 - MODELE fiche création IDENTITÉ DU TIERS DANS CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


> Protocole sanitaire réunion électorales à compter du 19 mai

> protocole sanitaire réunions électorales à compter du 19 mai - format : PDF - 1,31 Mb

> Règles de présentation des bulletins de vote

> règles de présentation des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 août 2020 fixant l'emplacement des bureaux de vote des communes du département des Deux-Sèvres pour le double scrutin des 20 et 27 juin 2021

> AP  du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 août 2020 fixant l’emplacement des bureaux de vote des communes des Deux-Sèvres pour le double scrutin des 20 et 27 juin 2021

> arrêté modifiant l’arrêté du 27 août 2020 fixant l’emplacement des bureaux de vote des communes des Deux-Sèvres pour le double scrutin des 20 et 27... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb