Réglementation environnementale 2020 (RE2020)

 
 
Réglementation environnementale 2020 (RE2020)

Le 1er janvier 2022 marque le début de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs appelées RE2020 (réglementation environnementale 2020) qui viendra petit à petit se substituer à l’actuelle réglementation thermique RT2012 pour l’ensemble des bâtiments.

Cette nouvelle réglementation environnementale a des ambitions qui tournent autour de 3 grands axes :

  • Objectif 1 : des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées
  • Objectif 2 : ménager une transition progressive vers des constructions bas carbone, misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux
  • Objectif 3 : des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur

Dès le 1er janvier 2022, sont concernés les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ainsi que les résidences de tourisme disposant d'un local de sommeil, d'une cuisine et de sanitaires. Les parcs de stationnements associés à ces établissements sont également concernés.

Pour les bâtiments d’habitation, la réglementation thermique RT2012 reste applicable pour les cas suivants :

  • si la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d'ouvrage, au sens de l'article 1787 du code civil, ou d’un contrat de construction de maison individuelle ;
  • ainsi que pour les constructions de bâtiment d’une surface inférieure à 50 m² et les extensions inférieures à 150 m² jusqu’au 31 décembre 2022.

À compter du 1er juillet 2022, seront également concerné les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire.

A partir du 1er janvier 2023, seront concernés également les extensions des bâtiments (habitation, bureaux, locaux d’enseignement primaire et secondaire) ainsi que les constructions provisoires.

Puis en 2023, à une date restant à définir, les autres bâtiments tertiaires rentreront dans ce dispositif.

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