• Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

  • Services de l'Etat
    • La préfecture et les sous-préfectures
    • Agriculture eau environnement aménagement logement
    • DDETSPP
    • Culture
    • Défense - ONAC - DMD
    • Economie finances publiques travail emploi
    • Education
    • Etat et collectivités
    • Justice
    • Santé et cohésion sociale
    • Sécurité et protection des personnes
    • Transports, déplacements et sécurité routière
  • Politiques publiques
    • Egalité entre les femmes et les hommes.
    • Agriculture, forêt et développement rural
    • Alimentation, consommation, animaux
    • Aménagement territoire, construction, logement
    • Culture - Patrimoine - Tourisme
    • Politique de la ville
    • Citoyenneté - Elections
    • Education et formation
    • Entreprises, économie, emploi, finances publiques
    • Environnement, eau, risques naturels et technologiques
    • Jeunesse, Sports, Vie Associative, Service et Réserve Civique
    • Protection des personnes et des biens
    • Solidarité hébergement logement populations vulnérables
    • Transports, déplacements, sécurité routière
  • Actualités
    • Usages de l'eau 2022
    • COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres
    • France Relance
    • Ukraine : accueil et droit au séjour
    • Influenza aviaire|Démarches simplifiées à l'attention des professionels
    • Agenda public
    • Déploiement de France Relance en Deux-Sèvres: Résultats 1 an après
    • Plan 10 000 jeunes
    • Consulter notre actualité Facebook
    • actualités
    • Evènements
    • > Toutes les Actualités
  • Publications
    • Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)
    • Salle de Presse
    • Cérémonies: documents à l'usage des maires
    • L'@ctualité des services de l'Etat
    • Annuaire des services publics en Deux-Sèvres
    • Annonces et avis
    • Le Recueil des actes administratifs
    • Rapport d'activités des services de l'Etat
    • Actes administratifs
    • > Toutes les Publications
  • Démarches administratives
    • Prendre un rendez-vous
    • Système d'immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d'identité
    • Horaires et coordonnées
    • Téléservices
    • Naturalisation
    • > Toutes les Démarches administratives
  • Vous êtes ...
    • Particulier
    • Professionnel
    • Association
    • Collectivité
Contacts
Contacts
  • Sites de la région
    • Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine
    • Site du département de la Charente
    • Site des services de l'Etat en Charente Maritime
    • Site des services de l'Etat en Corrèze
    • Site des services de l'Etat dans la Creuse
    • Site des services de l'Etat en Dordogne
    • Site des services de l'Etat en Gironde
    • Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne
    • Site des services de l'Etat dans les Landes
    • Site des services de l'Etat dans le Lot-et-Garonne
    • Site des services de l'Etat dans les Pyrénées Atlantiques
    • Site du département de la Vienne
twitter


Accueil > Politiques publiques > Aménagement territoire, construction, logement > Réglementation de la construction
  • imprimer cette page
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami

Sous menu de navigation

Aménagement territoire, construction, logement

  • Réglementation de la construction
  • Connaissance des territoires
  • Information des Acquéreurs et des Locataires IAL
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
  • Accessibilité
  • Précarité énergétique : des aides pour la rénovation thermique de votre logement
  • Informations aux collectivités
  • Logement/habitat
  • Publicité extérieure
  • Transition énergétique
  • Urbanisme/Construction

Réglementation de la construction

Mise à jour le 07/06/2022
 

Santé du bâtiment

Performance énergétique des bâtiments

Performance énergétique des bâtiments

Retrouvez en ligne l'actualité des réglementations thermiques.

 

informations complémentaires

Liens utile

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment

La rénovation énergétique

Qualité de l'air intérieur


 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Mentions légales
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • FAQ
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • Enquêtes publiques
  • IAL : Information Acquéreur locataire
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr