Agendas d'accessibilité programmée, attestations

Mis à jour le 21/06/2019

Où en est-on dans le département des Deux-Sèvres au 01/10/2018 ?

En Deux-Sèvres, 2972 dossiers ont été déposés au 1° octobre 2018. Ils concernent 5838 établissements recevant du public.

Les démarches se répartissent de la manière suivante :

  •  1920 attestations d’accessibilité ;
  •  187 déclarations d’établissements rendus accessibles entre le 01/01/2015 et le  27/09/2015 ;
  •  858 Ad’AP ;
  •  17 prorogations de délai de dépôt d’un Ad’AP

Consulter la liste des établissements déclarés accessibles en Deux-Sèvres au 01/10/2018 :

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Consulter la liste des établissements engagés dans une démarche d'agenda d'accessibilité programmée au 01/10/2018  :

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Consulter la liste des établissements sous prorogation de délai de dépôt au 01/10/2018 : 

Télécharger tableau_prorogations_octobre_18 PDF - 0,06 Mb - 11/10/2018

Pour en savoir plus sur les Ad'AP et les attestations, consulter le site Internet http://www.accessibilite-batiment.fr/