Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

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• Réaliser vos travaux
• Registre public d'accessibilité

• Gestion patrimoniale immobilière des collectivités
• Urbanisme/logement
• La gestion du domaine public routier communal

• Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
• Habitat indigne
• Droits et prévention
• Logement social
• Lutte contre la précarité energétique

 La publicité aux abords des agglomérations

• Actualités
• Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
• Energies renouvelables
• Démarches territoriales de développement durable
• Bilan carbone des services de l'État en Deux-Sèvres

• Permis de construire
• Fiscalité de l'aménagement
• Charte Agriculture Urbanisme et Territoires (AUT)