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DDCSPP - Consommation
Mise à jour le 29/06/2020
A lire dans cette rubrique
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DDCSPP - Service concurrence, consommation et répression des fraudes (SCCRF)
L'objet du service est de veiller à la loyauté des transactions, la protection économique et la sécurité du consommateur.
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Entrée en vigueur du dispositif Alim'confiance
Les consommateurs ont désormais accès aux résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
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Loi du 17 mars 2014 sur la consommation
La Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a été promulguée
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Alerte retrait ou rappel de produits non alimentaires dangereux
Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces.