Aides couplées : nouveautés

 
 

 Depuis décembre 2016, les aides couplées mises en place en France en 2015 et 2016 font l'objet d'un audit de la part de la Commission européenne. La Commission a émis plusieurs griefs concernant certaines aides considérant notamment que l'objectif des mesures ne correspondait pas à l'objectif imposé par le règlement de maintien de la production à son niveau actuel et que les arguments sur les difficultés du secteur ciblé par la mesure ne n'étaient pas jugés probants.
Pour tenir compte de cet audit, des évolutions ont été actées au niveau national.

Les aides animales

Retrouvez la présentation des aides 2021 ainsi que leurs évolutions en cliquant ici . Pour rappel, le dépôt des demandes d’aides animales se fait obligatoirement par internet.

Aide aux veaux bios / nouveauté 2021 : à compter de 2021, le critère de la couleur de la carcasse est supprimé des critères de qualité retenus pour l'éligibilité aux aides aux veaux bios. Pour en savoir plus, cliquez ici .

Les aides couplées végétales "l'aide à la production de légumineuses fourragères"

Suite à un audit de la Commission européenne qui a remis en cause l'éligibilité des mélanges de légumineuses avec des herbacées ou des graminées fourragères, nous vous rappelons que les mélanges de légumineuses avec graminées ne sont plus éligibles à cette aide couplée (même si la légumineuse est prépondérante).

En 2020, l'aide peut être sollicitée pour les parcelles cultivées avec des légumineuses pures (ou légumineuses pures mélangées entre elles) ou avec mélanges de légumineuses fourragères et de céréales et/ou oléagineux à condition que la légumineuse soit prépondérante visuellement dans le couvert présent sur la parcelle (rappel : depuis 2019, il n'y a plus de facture de semences à transmettre en cas de mélange légumineuses avec céréales/oléagineux).

Les légumineuses fourragères éligibles sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle ainsi que le pois, le lupin,la féverole, le lotier et la minette

Informations complémentaires

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la notice des aides couplées végétales 2020 en cliquant ici