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Actualités PAC
Mise à jour le 25/09/2020
Retrouvez en ligne toutes les nouveautés concernant la campagne PACPolitique agricole commune 2019
A lire dans cette rubrique
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Campagne PAC 2020 : ouverture de la télédéclaration surface le 1er avril jusqu'au 15 juin 2020
Le dépôt des dossiers surface se fait exclusivement par Internet sur le site Telepac. Assistance téléphonique au 0800 221 371
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Droits à paiement de base (DPB)
En cas de transfert de foncier agricole, les droits à paiement de base (DPB) peuvent être cédés par le cédant au repreneur en remplissant des clauses de transferts de DPB. Date limite d'envoi de ces clauses en DDT : 15 juin 2020 ( période de dépôt (...)
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Aides couplées : nouveautés
Depuis décembre 2016, les aides couplées mises en place en France en 2015 et 2016 font l'objet d'un audit de la part de la Commission européenne. La Commission a émis plusieurs griefs concernant certaines aides considérant notamment que l'objectif (...)
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Conditionnalité : nouveautés 2020
Retrouvez les principales évolutions de la conditionnalité pour l'année 2020.
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Lancement des paiements 2019 des MAEC et des aides à l’agriculture biologique
La phase de paiement au titre de la campagne PAC 2019 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique a débuté le 5 mars 2020.
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La PAC en un coup d'oeil
Télécharger le guide complet des nouvelles règles de la PAC pour la programmation 2014/2020.
Actualités
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Sécheresse 2020 : dérogation à la levée des cultures dérobées SIE
- 25/09/2020
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Télédéclaration des aides animales en 2020
- 08/01/2020
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informations complémentaires
Les derniers communiqués de presse locaux
Sécheresse 2020 : dérogation à la levée des cultures dérobées "surfaces d'intérêt écologique" (SIE)
Télépac : ouverture de la télédéclaration des aides surface le 1er avril 2020
Dépôt des demandes de calamités agricoles 2019 jusqu'au 31 mai 2020
Dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
informations complémentaires
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