Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

A lire dans cette rubrique

• Agriculture : dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale
  Les demandes d'aide peuvent être déposées du 20 juin 2022 au 08 juillet 2022 à 14h.
• Plan de résilience - Alimentation animale
  Ouverture du premier dispositif d'aides pour l'alimentation animale du 30 mai au 17 juin 2022.
• PORCS : Plan de sauvegarde Volet 2 - restructuration
  Les demandes pour l'aide de structuration pourront être déposées à partir du 25 avril 10 heures jusqu'à épuisement des crédits et au plus tard le 15 mai 2022. Attention, dossiers pris en compte dans l'ordre d'arrivée jusqu'à épuisement des crédits.
• Demandes d’indemnisation des pertes de récolte de miel et de melons dues aux aléas climatiques 2021
  Les demande d'indemnisation sont à déposer par téléprocédure sur TéléCALAM du 14 mars 2022 au 15 avril 2022.
• Filière porcine - Aide d'urgence
  Le gouvernement met en place une aide d'urgence aux exploitations d'élevage porcin.
• Gel 2021 viticulture
  La période de dépôt des demandes d'indemnisation au titre des calamités agricoles suite au gel sur la viticulture est ouverte du 22 décembre 2021 au 15 février 2022.
• Dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
  Depuis le 18 septembre 2019, le dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA), prend le relai du dispositif Agridiff.
• DémaTIC : Téléprocédure dédiée au remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques
  A partir du 1er juin 2018, effectuez vos demandes de remboursement de la TICPE avec DemaTIC sur www.chorus-pro.gouv.fr.
• Aides de minimis
  Vous trouverez ci-joint la liste des aides relevant du dispositif de minimis
• Agriculteurs en difficulté
  La procédure "agriculteurs en difficulté" permet d’accompagner les exploitations agricoles rencontrant des difficultés.