Débit de boissons

Dépôt des dossiers par arrondissement

* Arrondissement de NIORT

Préfecture des Deux-Sèvres

Bureau du cabinet

4 rue Du Guesclin

BP 70000

79099 NIORT cedex 09

( 05.49.08.68.68 )

Courriel : pref-bppc@deux-sevres.gouv.fr

* Arrondissement de BRESSUIRE

Sous-Préfecture

4 rue des Hardilliers

BP 100

79302 BRESSUIRE cedex

( 05.49.08.68.68 )

Courriel : sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr

* Arrondissement de PARTHENAY

Sous-Préfecture

20 bd de la Meilleraye

79200 PARTHENAY

( 05.49.08.68.68 )

Courriel : sous-prefecture-de-parthenay@deux-sevres.gouv.fr

 


Guide national des débits de boissons

Edité par le ministère de l'intérieur et de la santé, retrouvez les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons :

 


Règlementation en matière de débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté préfectoral portant règlement général des polices des débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres et ses annexes :

Guide 2018 "Fête et buvette"

Guide pratique sur la règlementation en matière de débits de boissons à l'intention des maires, professionnels, associations ou particuliers :

Toutes les annexes du Guide pratique, listées dans le sommaire :

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