Débit de boissons
Dépôt des dossiers par arrondissement
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* Arrondissement de NIORT Préfecture des Deux-Sèvres Bureau du cabinet 4 rue Du Guesclin BP 70000 79099 NIORT cedex 09 ( 05.49.08.68.68 ) Courriel : pref-bppc@deux-sevres.gouv.fr |
* Arrondissement de BRESSUIRE Sous-Préfecture 4 rue des Hardilliers BP 100 79302 BRESSUIRE cedex ( 05.49.08.68.68 ) Courriel : sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr |
* Arrondissement de PARTHENAY Sous-Préfecture 20 bd de la Meilleraye 79200 PARTHENAY ( 05.49.08.68.68 ) |
Guide national des débits de boissons
Edité par le ministère de l'intérieur et de la santé, retrouvez les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons :
Règlementation en matière de débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral portant règlement général des polices des débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres et ses annexes :
Guide 2018 "Fête et buvette"
Guide pratique sur la règlementation en matière de débits de boissons à l'intention des maires, professionnels, associations ou particuliers :
Toutes les annexes du Guide pratique, listées dans le sommaire :
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