Demandes de titre de séjour dématérialisées : nouveautés

Mis à jour le 10/10/2023
Les nouveautés concernant la dématérialisation des demandes de titres de séjour.

Dématérialisation des titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité

À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale –Vulnérabilités » s’effectuent exclusivement en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Ces titres de séjour concernent :

Les étrangers victimes d’infraction de traite des êtres humains (EVTEH) ;

Les bénéficiaires d’une ordonnance de protection (BOP) ;

Les mineurs étrangers confiés à l’ASE ou à un tiers digne de confiance (ASE) avant leur 16 ans

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Les points d’accueil numérique en préfecture où des agents seront présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

En savoir plus sur le titre de séjour d'un étranger victime des infractions de traite des êtres humains:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32257

En savoir plus sur le titre de séjour d’un mineur étranger confié à l’ASE ou à un tiers digne de confiance avant leur 16 ans

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31037

Attention : Pour accéder à la création de son compte ANEF, l’usager ne disposant pas déjà d’un titre de séjour ou d’un visa doit cliquer sur la tuile :

Je demande un premier titre sans numéro étranger, sans visa

Il devra dans un premier temps suivre une démarche spécifique, comportant un rendez-vous en préfecture pour enregistrement de ses empreintes digitales.

Nouveautés avril 2023

1 - Dématérialisation des demandes de titres de séjour pour les membres de famille de citoyen français

2 - Dématérialisation des demandes de titres de séjour pour les travailleurs saisonniers

3 - Dématérialisation des demandes de titres de séjour pour les membres de famille d'un citoyen de l'Union Européenne

1 - Dématérialisation des demandes de titres de séjour pour les membres de famille de citoyen français

À partir du 20 avril, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale - Famille de Français » s’effectuent en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Vous êtes concernés si vous êtes membre de famille d’un citoyen français : conjoint de Français, parent d’enfant Français, ascendant et enfant de Français.

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

En savoir plus sur le titre de séjour d'un membre de famille d’un citoyen français :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

2 - Dématérialisation des demandes de titres de séjour pour les travailleurs saisonniers

Vous êtes étranger et vous venez travailler pour une durée cumulée de 6 mois par an maximum en France ?

A partir du mercredi 6 avril 2023, les premières demandes et les renouvellements du titre de séjour « Saisonnier » s’effectuent en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez en préfecture uniquement pour le retrait du titre.

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Retrouvez toutes les modalités (procédure, pièces à fournir…) pour obtenir ou renouveler votre titre de séjour travailleur saisonnier sur Service-Public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21516

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

3 - Dématérialisation des demandes de titres de séjour pour les membres de famille d'un citoyen de l'Union Européenne

À partir du 6 avril, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour «Membres de famille d'un citoyen de l'Union Européenne » s’effectuent en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Vous êtes concernés si vous êtes membre de famille d’un citoyen de l'Union Européenne : conjoint, ascendant et enfant d'un citoyen de l'Union Européenne.

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

En savoir plus sur le titre de séjour d'un membre de famille d’un citoyen de l'Union Européenne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315