Demande de titre de séjour ou de document de circulation : démarches dématérialisées

Mis à jour le 29/12/2023
Certaines démarches de demande de titre de séjour ou de document de circulation peuvent désormais être effectuées en ligne.
Retrouvez toutes les informations ci-dessous.

1 - Quel titre de séjour puis-je demander ?

2 - Je suis entré en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)

3 - J'ai un VLS-TS ou un titre de séjour, je demande le renouvellement

4- Je demande un premier titre de séjour

5 - Je demande un duplicata ou une modification de mon titre de séjour

6 - Je demande un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

7 - Je demande un titre de voyage pour étranger bénéficiant d'une protection internationale

8 - Mon titre de séjour est prêt, je viens le retirer en préfecture

9 - Je demande une autorisation de travail

1 - Quel titre de séjour puis-je demander ?

Les démarches à réaliser pour obtenir un titre de séjour dépendent de votre situation personnelle.

Pour vérifier votre situation, confirmer le titre que vous pouvez solliciter, et si vous devez effectuer la demande en ligne,  suivez ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

2 - Je suis entré en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)

Votre visa de long séjour ne vaut titre de séjour qu’après sa validation par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Vous devez donc, dès votre arrivée en France, IMPÉRATIVEMENT accomplir cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en vous rendant sur le portail suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Si vous n'avez pas effectué cette démarche dans le temps imparti, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français.

Pour l'accomplissement de cette procédure en ligne, pensez à vous munir :

- de votre visa, sur lequel figure un ensemble d'informations utiles ;

- de votre passeport, sur lequel figure votre date d'entrée en France ;

- de votre adresse de résidence en France ;

- de votre carte de paiement pour régler en ligne les timbres fiscaux correspondant à votre situation.

En fonction du motif de votre séjour, vous serez convoqué pour accomplir des formalités complémentaires, notamment passer une visite médicale et/ou signer un contrat d'intégration républicaine auprès de l’OFII.

Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France. A l’issue de la première année et dans les quatre mois précédant l’expiration de votre VLS/TS, vous pourrez demander le renouvellement de votre titre de séjour, en ligne ou à la préfecture de votre lieu de résidence en fonction du titre demandé.

3 - J'ai un VLS/TS ou un titre de séjour, je demande le renouvellement

Désormais pour les demandes de renouvellement suivantes, inutile de prendre rendez-vous en préfecture, la démarche se fait directement en ligne :

- titre de séjour étudiants ;

- titre de séjour passeport-talent ;

- titre de séjour visiteur ;

- titre de séjour des bénéficiaires d'une protection internationale (réfugié, protection subsidiaire) ;

- titre de séjour citoyen de l'Union Européenne ;

- titre de séjour membre de famille d'un citoyen de l'Union Européenne ;

- titre de séjour saisonnier ;

- titre de séjour vie privée et familiale - famille de Français : conjoint de Français, parent d’enfant Français, ascendant et enfant de Français ;

- titre de séjour vie privée et familiale - regroupement familial/attaches fortes avec la France : conjoint au titre du regroupement familial, enfant au titre du regroupement familial, étranger né en France ;

- titre de séjour vie privée et familiale - vulnérabilités : étrangers victimes d’infraction de traite des êtres humains, bénéficiaires d'une ordonnance de protection, mineurs étrangers confiés à l'ASE ou à un tiers digne de confiance avant leurs 16 ans.

- titre de séjour vie privée et familiale - vulnérabilités : étranger malade dont la résidence habituelle se situe en France depuis au moins un an. Les accompagnants d'étranger mineur malade ne sont pas concernés par la téléprocédure.

La demande s'effectue sur le site ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Pour plus d'informations; consulter le lien suivant :  https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etranger-europe

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

- Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/,

- Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation),

⚠ Le dépôt sur l'ANEF ne donne pas lieu à la délivrance d'un récépissé. Seule une attestation de dépôt est fournie, téléchargeable sur votre espace personnel. Votre demande doit être déposée 2 à 4 mois avant l’expiration de votre titre actuel.

L'évolution du dossier est consultable directement sur votre espace personnel, il n'est donc pas nécessaire de contacter la préfecture pour obtenir des informations.

Pour vous aider dans votre démarche :

- Appelez le Centre de Contact Citoyen au 0806 001 620 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h, prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche.

- Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site.

- Une permanence téléphonique dédiée aux démarches dématérialisées se tient le jeudi après-midi, de 14h à 16h30. Appelez le 05 49 08 68 68 et demandez à parler à la permanence ANEF du Bureau de l'Immigration.

4- Je demande un premier titre de séjour

Désormais les premières demandes des titres de séjour suivants, inutile de prendre rendez-vous en préfecture, la démarche se fait directement en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.

- titre de séjour des bénéficiaires d'une protection internationale (réfugié, protection subsidiaire), si vous disposez d'un n° étranger ;

- titre de séjour des citoyens de l'Union Européenne ;

- titre de séjour des membres de famille d'un citoyen de l'Union Européenne ;

- titre de séjour vie privée et familiale - famille de Français : conjoint de Français, parent d’enfant Français, ascendant et enfant de Français ;

- titre de séjour vie privée et familiale - attaches fortes avec la France : étranger né en France ;

- titre de séjour vie privée et familiale - vulnérabilités : étrangers victimes d’infraction de traite des êtres humains, bénéficiaires d'une ordonnance de protection, mineurs étrangers confiés à l'ASE ou à un tiers digne de confiance avant leurs 16 ans ;

- titre de séjour vie privée et familiale - vulnérabilités : étranger malade dont la résidence habituelle se situe en France depuis au moins un an. Les accompagnants d'étranger mineur malade ne sont pas concernés par la téléprocédure ;

- titre de séjour saisonnier.

Pour plus d’informations : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etranger-europe

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

- Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

- Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation),

⚠ Le dépôt sur l'ANEF ne donne pas lieu à la délivrance d'un récépissé. Seule une attestation de dépôt est fournie, téléchargeable sur votre espace personnel. Votre demande doit être déposée 2 à 4 mois avant l’expiration de votre titre actuel.

L'évolution du dossier est consultable directement sur votre espace personnel, il n'est donc pas nécessaire de contacter la préfecture pour obtenir des informations.

Pour vous aider dans votre démarche :

- Appelez le Centre de Contact Citoyen au 0806 001 620 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h, prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche.

- Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site.

- Une permanence téléphonique dédiée aux démarches dématérialisées se tient le jeudi après-midi, de 14h à 16h30. Appelez le 05 49 08 68 68 et demandez à parler à la permanence ANEF du Bureau de l'Immigration.

5 - Je demande un duplicata ou une modification de mon titre de séjour

Les changements d'adresse, changements de situation et demande de duplicata de titre de séjour sont à réaliser en ligne sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier.

⚠ Le dépôt sur l'ANEF ne donne pas lieu à la délivrance d'un récépissé. Seule une attestation de dépôt est fournie, téléchargeable sur votre espace personnel.

Pour vous aider dans votre démarche :

- Appelez le Centre de Contact Citoyen au 0806 001 620 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h, prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche.

- Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site.

- Une permanence téléphonique dédiée aux démarches dématérialisées se tient le jeudi après-midi, de 14h à 16h30. Appelez le 05 49 08 68 68 et demandez à parler à la permanence ANEF du Bureau de l'Immigration.

6 - Je demande un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les demande de DCEM sont à réaliser en ligne sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier.

Pour vous aider dans votre démarche :

- Appelez le 0806 001 620 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h, prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche.

- Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site.

- Une permanence téléphonique dédiée aux démarches dématérialisées se tient le jeudi après-midi, de 14h à 16h30. Appelez le 05 49 08 68 68 et demandez à parler à la permanence ANEF du Bureau de l'Immigration.

7 - Je demande un titre de voyage pour étranger bénéficiant d'une protection internationale

Pour vous informer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N106#2.

La démarche est à réaliser en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

- Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/,

- Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation),

Pour vous aider dans votre démarche :

- Appelez le Centre de Contact Citoyen au 0806 001 620 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h, prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche.

- Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site.

- Une permanence téléphonique dédiée aux démarches dématérialisées se tient le jeudi après-midi, de 14h à 16h30. Appelez le 05 49 08 68 68 et demandez à parler à la permanence ANEF du Bureau de l'Immigration.

8 - Mon titre de séjour est prêt, je viens le retirer en préfecture 

Vous serez convoqué par courriel pour venir retirer votre titre de séjour ou votre document de voyage.

9 - Je demande une autorisation de travail

L’étranger qui souhaite exercer une activité salariée en France doit être titulaire d’une autorisation de travail et d’un certificat médical. Il est ainsi interdit à toute personne d’embaucher ou de conserver un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail, sous peine de sanctions pénales et pécuniaires.

Pour connaître les différentes catégories d’autorisations de travail, veuillez consulter la page suivante :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

A - Je suis un salarié :

Je prends connaissance de ma situation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

B - Je suis un employeur :

Si vous souhaitez embaucher un travailleur étranger non titulaire d'un visa ou d'un titre de séjour autorisant l'activité salariée, vous devez solliciter une autorisation de travail spécifique.

Le dépôt de la demande d'autorisation de travail est à l'initiative de l'employeur. Elle doit être introduite au moins un mois avant la prise de fonction.

Cette démarche s'effectue en ligne sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification".