Demande de titre de séjour : démarches en préfecture
1 - Quel titre de séjour puis-je demander ?
2 - Je demande un premier titre de séjour
3 - J'ai un VLS/TS ou un titre de séjour, je demande le renouvellement
4 - J'ai besoin d'un renseignement au sujet de ma demande de titre
1 - Quel titre de séjour puis-je demander ?
Les démarches à réaliser pour obtenir un titre de séjour dépendent de votre situation personnelle.
Pour vérifier votre situation, confirmer le titre que vous pouvez solliciter, et si vous devez effectuer la demande en préfecture, suivez ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110.
Pour plus d'information sur les titres de séjour, consultez le lien suivant : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etranger-europe.
2 - Je demande un premier titre de séjour
Les demandes de titre de séjour suivantes doivent s'effectuer par courrier auprès de la préfecture :
- titres de séjour saisonnier, salarié, travailleur temporaire ou entrepreneur/profession libérale
- titres de séjour vie privée et familiale : regroupement familial, conjoint de Français, parent d'enfant français
- titres de séjour vie privée et familiale : étranger entré en France avant l'âge de 13 ans, étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans, liens personnels et familiaux, étranger né en France
- titres de séjour étranger malade ou parent d'enfant étranger malade
- titre de séjour stagiaire
- titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise
- carte de résident
- titre de séjour membre de famille d'un citoyen de l’Union Européenne
- certificat de résidence pour Algérien (tous motifs)
- titre de séjour retraité
Les pièces à fournir sont indiquées dans le document suivant:
Le dossier doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau de l'Immigration
BP 70 000
79099 NIORT - Cedex 09
3 - J'ai un VLS/TS ou un titre de séjour, je demande le renouvellement
Les demandes de renouvellement suivantes doivent s'effectuer par courrier auprès de la préfecture :
- titres de séjour saisonnier, salarié, travailleur temporaire ou entrepreneur/profession libérale
- titres de séjour vie privée et familiale : regroupement familial, conjoint de Français, parent d'enfant français
- titres de séjour vie privée et familiale : étranger entré en France avant l'âge de 13 ans, étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans, liens personnels et familiaux, étranger né en France
- titres de séjour étranger malade ou parent d'enfant étranger malade
- titre de séjour stagiaire
- titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise
- carte de résident
- titre de séjour membre de famille d'un citoyen de l’Union Européenne
- certificat de résidence pour Algérien (tous motifs)
- titre de séjour retraité
Les pièces à fournir sont indiquées dans le document suivant:
Votre demande doit être déposée 2 à 4 mois avant l’expiration de votre titre actuel.
Le dossier doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau de l'Immigration
BP 70 000
79099 NIORT - Cedex 09
4 - J'ai besoin d'un renseignement au sujet de ma demande de titre
Pour obtenir un renseignement sur l'état de votre demande, vous pouvez contacter le Bureau de l'Immigration :
- par courriel (à privilégier) : pref-etrangers@deux-sevres.gouv.fr
- par téléphone, le lundi de 14h à 16h uniquement, au 05 49 08 67 40.
L’accueil au guichet s'effectue uniquement sur rendez-vous.
Documents listés dans l’article
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