Titre de séjour - Asile

Titre de séjour - Asile

 
 

Dépôt des demandes de titre de séjour :

Le dépôt des dossiers de demandes de titres de séjour se fait exclusivement sur prise de rendez-vous préalable, en téléphonant :
 au  05 49 08 67 40

> liste des pieces titres de sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Les permanences téléphoniques sont assurées :

lundi    : 14 h 00 à 16 h 00
jeudi    : 14 h 00 à 16 h 00
vendredi  : 14 h 00 à 16 h 00


Demande de dossier :

> formulaire cerfa DCEM et TIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 


 

Retrait des récépissés et des titres de séjour :

Lorsque le récépissé de demande de titre de séjour ou le titre de séjour aura été établi, l’usager recevra à son domicile un courrier l’informant qu’il peut venir en préfecture retirer ce document. Il devra se munir des documents indiqués au courrier et présenter tout document justifiant de son état civil (passeport ou carte nationale d’identité).

Les permanences au cours desquelles les récépissés ou titres de séjour peuvent être retirés se répartissent ainsi :
lundi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 45

Il ne sera remis aucun document en dehors de ces deux permanences.

Admission exceptionnelle au séjour :

Par circulaire du 28 novembre 2012 du ministère de l'intérieur, le gouvernement a défini les critères de régularisation, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, de ressortissants étrangers en situation irrégulière en France.

Non limités dans le temps, les critères de cette circulaire s'appliquent aux étrangers qui, eu égard à l'intensité des liens familiaux, professionnels et personnels qu'ils ont tissés en France, ont vocation à pouvoir y vivre légalement. Elle s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire.

Si vous souhaitez déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la circulaire du 28 novembre 2012, vous pouvez télécharger la liste de pièces à fournir ainsi  que le formulaire administratif à remplir :

> Formulaire d'examen de situation administrative à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> liste des pièces dossiers admission exceptionnelle au séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Un rendez-vous vous sera fixé ultérieurement pour déposer votre dossier complet.

Pour votre parfaite information, vous pouvez télécharger la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission exceptionnelle au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

> circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 

Demandeurs d’asile, titulaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau de l’état civil et des étrangers
79 000 Niort