Permis de construire
Mise à jour le 04/02/2013
- Aller dans la rubrique "urbanisme " pour avoir des informations locales concernant les demandes des particuliers.
Toute l'information relative à l'accessibilité des logements et des établissements recevant du public se trouve dans la rubrique "Accessibilité Universelle en Deux-Sèvres (Centre Ressource) "
- Aller dans la rubrique "accessibilité universelle en Deux-Sèvres" partie "ERP " pour connaître la procédure et les démarches (formulaires, composition du dossier, contrôle après travaux, sanctions en cas de non respect des règles d'accessibilité) dans les établissements recevant du public.
- Aller dans la rubrique "accessibilité universelle en Deux-Sèvres" partie "aide au logement "