Naturalisation: Modalités d’instruction des dossiers

 
 
Naturalisation: Modalités d’instruction des dossiers


Dans un objectif d'accélération du traitement des dossiers de demande de naturalisation, la plateforme interdépartementale modifie ses modalités d'instruction des dossiers.
Afin d'accélérer le délai de convocation aux entretiens d'assimilation, la permanence téléphonique est supprimée.

La complétude du dossier

Pour disposer d'informations sur les modalités de demande de la nationalité française, le site service-public.fr onglet « papiers citoyenneté nationalité française » renseigne sur les modalités et conditions d'acquisition de la nationalité française en fonction de votre situation personnelle et précise les pièces à fournir.

Il est donc fortement recommandé aux postulants de vérifier, avant l'envoi de leur dossier, que ce dernier est complet .

En effet, la moitié des dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française reçus sont incomplets ou non conformes.

Les principales raisons sont les suivantes :

  • actes d’état civil : absence d’apostille ou de légalisation, copies fournies à la place des documents originaux, actesde naissance non traduits, acte d’état civil des parents et ou enfants manquants, acte de mariage non joint
  • justificatif du niveau langue B1 manquant
  • titre de séjour avec une adresse non actualisée
  • absence du timbre fiscal.

Bon à savoir

  • Les attestations linguistiques délivrées par l’OFII ne constituent pas une preuve d’obtention d’un diplôme de niveau B1, ni le diplôme initial de langue française (DILF) . Il convient d’adresser impérativement le diplôme ou l’attestation mentionnée site service public.fr onglet particuliers vosdroits F11926
  • Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l’issue de la procédure.
  • Tous les documents concernant le demandeur, qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduit par un traducteur assermenté. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l’acte et sur la traduction.

Concernant les actes d’états-civils de vos parents, les copies des actes sont acceptées.

Pour connaître l'état d'avancement de votre dossier :

Des informations vous seront données par courrier, en fonction de l’état d’avancement de votre dossier (complétude, convocation entretien,...).
de votre dossier. Vous serez ensuite convoqué par courrier à un entretien d'assimilation, dans un délai estimé à 18 mois à compter de la date de réception de l'attestation de dépôt de dossier. 
     - s'il manque des pièces, vous recevrez dans un délai d'environ deux mois à compter de la réception de votre dossier, un courrier précisant les pièces nécessaires pour compléter votre dossier. Vous disposez de deux mois pour adresser ce complément de dossier. Passé ce délai, votre demande fera l'objet d'un classement sans suite. Vous devez transmettre les documents demandés uniquement par voie postale.
Si vous estimez que le dossier envoyé est complet et que la demande de pièces complémentaire ne correspond pas à votre situation, il convient de l’expliciter par courrier.

  Il est rappelé que si vous avez demandé la nationalité française et qu’un changement est intervenu dans votre situation, vous devez envoyer par courrier à la plateforme les justificatifs concernant ces changements.


Documents et formulaires à télécharger :

http://79.accueil-etrangers.gouv.fr/


Pour tout comprendre sur vos démarches, des questions-réponses sous forme de vidéos: https://www.youtube.com/watch?v=2v1VGNT8y4c

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