Manifestations sportives

 

Point de situation coronavirus

Plus d'informations


A compter du 13 décembre 2017, les manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur (pédestres, cyclistes, équestres, rollers) qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune sont gérées par la commune sur laquelle se déroule la manifestation.

Et les manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur se déroulant sur un terrain homologué et celles sans véhicule terrestre à moteur passent d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration.

Voir schéma simplifié des déclarations et autorisations :

> Logigramme BPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb


Documents relatifs à la nouvelle réglementation de la police des manifestations sportives :

> décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> arrêté du 24 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Guide à l'usage des maires et des organisateurs de manifestations sportives :

> guide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  

Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement sur la voie publique :


Constituer un dossier de manifestation sportive

A compter du 1er septembre 2022, les manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation doivent être déposées en ligne à l'adresse suivante :

https://manifestationsportive.fr

(pensez à vous inscrire sur le site en qualité d'organisateur si vous ne l'avez pas déjà fait)

Où s'informer ?

Préfecture des Deux-Sèvres - Bureau des sécurités

pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr


 ATTENTION votre dossier de manifestation sportive est peut-être soumis :

1. A l'évaluation des incidences NATURA 2000

Pour toutes informations complémentaires, contacter la Direction Départementale des Territoires au 05.49.06.88.16

2. A la limitation des routes à grandes circulations à certaines périodes de l'année :

Sélectionner la manifestation à organiser :