Associations

 

Déclarations de création, de modification et de dissolution sont à faire auprès des services indiqués ci après en fonction de l’adresse du siège social de l’association

Arrondissement de Niort

Préfecture des Deux-Sèvres

4, rue du Guesclin, 79 099 Niort cedex 09

tél : 05.49.17.27.07

Accueil sur rendez-vous auprès de Madame Jarry Isabelle

Arrondissement de Bressuire

Sous préfecture de Bressuire

4, rue des Hardilliers, 79302 Bressuire cedex

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tel : 05 49 08 67 54

télécopie:05.49.65.00.79

Arrondissement de Parthenay

Sous préfecture de Parthenay

20, bd de la Meilleraie, 79200 Parthenay

tél:05.49.94.91.12  télécopie : 05.49.95.22.78

Accès aux formulaires, en ligne ou papier, de déclaration, modification (dissolution) et de personnes en charge de l’administration  (bureau) : cliquez ici


Du nouveau pour les associations !

Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

Création d’une association, modification, dissolution, demande de subvention, … les démarches administratives - près d’une vingtaine - sont les mêmes que sur l’ancien site mais les avantages sont nombreux :

  •  + pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution
  •  + d’interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par
  • un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche
  •  un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données enregistrées
  •  un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration
  •  + accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité

Bon à savoir : Les usagers qui avaient créé un compte avant le mois d’avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte pour faire leurs démarches en ligne. Cela ne demande que quelques minutes.

Votre association 100 % en ligne. Mode d'emploi (création, suppression.....) :

> flyer services en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

 

Mode d'emploi pour la création d'une association en ligne :

 

Mode d'emploi pour la modification d'une association en ligne :

 

Mode d'emploi pour la dissolution d'une association en ligne :

Une question, un point à éclaircir pour le fonctionnement de votre association !

Un réseau d’experts à votre service ! Les lieux et les personnes pour se faire accompagner et obtenir des informations : cliquez ici

Points d'actualité

Libéralités et dons aux associations

Définition : Les libéralités sont, soit des legs consentis par testament, soit des donations consenties par acte notarié. Les dons manuels et le bénéfice de contrats d’assurance-vie ne sont donc pas concernés par ces dispositions.

Consulter le cas qui vous intéresse :

> noticedonsmanuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> noticeliberalites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb