Accueil > Démarches administratives
  • imprimer cette page

Démarches administratives

Mise à jour le 15/05/2021
 

A lire avant de parcourir les autres démarches administratives

 A lire avant de parcourir les autres démarches administratives

Accessibilité

Appel à la générosité publique

Armes

Associations

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Ball trap temporaire

Carte de pêche

Carte nationale d'identité (CNI)

Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation pour les professionnels

Chiens dangereux

Débit de boissons

Décorations

Délégué du Défenseur des droits

Elections

Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?

Etat civil

Feux d'artifices

Legislation funéraire

Liquidation de stocks

Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable

Manifestations et grands rassemblements

 Manifestations et grands rassemblements

Manifestations sportives

Naturalisations

Passeport

Permis de conduire

Permis de construire

Pré plainte en ligne
en savoir plus sur [Professions réglementées]

Professions réglementées

Réforme de l'immigration professionnelle: demande d'autorisation de travail en ligne

Réglementation aérienne - Drone

Taxis

Téléservices : liste des démarches en ligne

Titre de séjour - Asile

Tourisme

Vétérinaires habilités

Vide greniers

Vidéo protection
 

A lire dans cette rubrique

  • Mes démarches
    Démarches obligatoirement à faire sur le site de l’ANTS :
  • Perte du permis de conduire
  • Prendre un rendez-vous en ligne
    ATTENTION : toute personne qui n'est pas du département des Deux-Sèvres ou dont l'infraction n'a pas été commise dans ce département, doit se rapprocher de sa préfecture de résidence. En effet, toute personne résidant hors du 79 verra son dossier (...)
  • Ramassage scolaire et tout transport de personnes
    "Les professionnels ayant passés la visite médicale pour renouveler ou acquérir l'attestation dite "B PROFESSIONNELLE" doivent impérativement renvoyer leur dossier de demande par courrier (sans passer par l'ANTS qui ne délivre pas (...)
  • Recours
    Les voies de recours sont indiquées sur la décision de suspension du permis de conduire.
    Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif.
  • Récupération de points
    Récupération de points
  • Récupération du permis
    Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire vous devrez obligatoirement faire un examen médical pour le récupérer
  • Résultats à l'examen du permis de conduire
    Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire en ligne. Votre résultat ne sera disponible que 48 heures après le passage de l'examen (week-end et jours fériés non inclus).
  • Suspension
    La suspension administrative est une mesure de sûreté temporaire prise dans l’attente de la décision du juge. Cette suspension sera dans tous les cas suivie d’une décision du Tribunal qui statuera au final sur l’infraction.
  • Suspension < 6 mois
    La restitution de votre permis de conduire se fera sous réserve de présenter un avis médical favorable dans les 2 cas suivants : suspension pour une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants et suspension supérieure à un mois (vitesse) ou liée (...)