Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Deux-Sèvres

Démarches administratives

Démarches administratives

Mise à jour le 13/01/2022

A lire avant de parcourir les autres démarches administratives

Accessibilité

Appel à la générosité publique

Armes

Associations

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Ball trap temporaire

Carte de pêche

Carte nationale d'identité (CNI)

Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation pour les professionnels

Chiens dangereux

Débit de boissons

Décorations

Délégué du Défenseur des droits

Elections

Est-ce légal de faire payer les démarches administratives ?

Etat civil

Feux d'artifices

Legislation funéraire

Liquidation de stocks

Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable

Manifestations et grands rassemblements

Manifestations sportives

Passeport

Permis de conduire

Permis de construire

Pré plainte en ligne

Professions réglementées

Réforme de l'immigration professionnelle: demande d'autorisation de travail en ligne

Réglementation aérienne - Drone

Taxis

Téléservices : liste des démarches en ligne

Titre de séjour - Asile

Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France

Vous souhaitez demander un titre de séjour « visiteur », obtenir un duplicata de votre titre de séjour ou signaler un changement d’adresse sur votre titre ?

Depuis le 13 septembre 2021,

ces démarches s’effectuent directement en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.

En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

> Flyer-A4-ANEF-sept2021 - format : PDF - 0,06 Mb

Tourisme

Vétérinaires habilités

Vide greniers

Vidéo protection

A lire dans cette rubrique

Détérioration du permis de conduire
Durée
La durée maximale de la suspension est de 6 mois.
EAD : Ethylotest antidémarrage
L’EAD est une alternative à la suspension du permis de conduire.
Echange permis étranger
Enseignants de la conduite
Horaires et coordonnées de la préfecture et des sous-préfectures
Infractions entraînant la suspension
Le préfet peut décider la suspension du permis de conduire dans les cas d'infraction suivants :
Inscription/NEPH
Lors de votre première inscription au permis de conduire, un numéro NEPH (Numéro d'enregistrement Préfectoral Harmonisé) vous est attribué par l'administration.
Liste des médecins agréés
Documents et liste des organismes et médecins agréés
Ma demande de permis en cours
Suivre la confection de votre permis de conduire :

« | Précédent | 1 | 2 | 3 |

Actualités

Le nouveau système d’information sur les armes - 15/12/2021
Demarches-administratives > Armes
Le nouveau système d’information sur les armes - 15/12/2021
Demarches-administratives > Armes
Médaille d'honneur agricole - 27/01/2020
Demarches-administratives > Decorations
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - 27/01/2020
Demarches-administratives > Decorations

Sous menu de navigation

Démarches administratives

A lire dans cette rubrique

Actualités