Sécurité : renouvellement de la convention de coordination PM Niort / PN

La police municipale et la DDSP direction départementale de la sécurité publique (commissariat de Niort) ont conclu une convention communale de coordination. Celle-ci traite de la coopération et de la coordination entre forces de sécurité.

La convention entend répondre à l’état des lieux du diagnostic local de sécurité, dans le respect des priorités de politique pénale fixées par le procureur de la République, et celles fixées par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le contrat de sécurité intégrée signé le 17 décembre dernier et le plan départemental de prévention de la délinquance signé le 22 mars 2022.

Ces priorités sont :

1. La prévention et la lutte contre l’insécurité routière ;
2. La prévention et la lutte contre les violences (dont celles faites aux femmes) ;
3. La prévention et la lutte contre les addictions (stupéfiants et alcool) ;
4. La lutte contre les pollutions et leurs nuisances (salubrité) ;
5. La politique de sécurité du quotidien (tranquillité publique) ;
6. La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens (intégrant la sécurité dans les transports en commun).

Pour ce faire, les moyens déployés par la ville de Niort sont les suivants :

Une police municipale composée de 21 policiers municipaux, de 12 ASVP dont 4 sont affectés au Centre de Sûreté Urbaine (CSU) pour la vidéoprotection, ainsi que de 4 personnels administratifs. Pour réaliser leurs missions, les policiers municipaux sont armés d’armes non létales de tous types pour lesquelles ils ont été formés et reçu une autorisation de port.

La police municipale assure principalement :

• L’assistance et l’information aux personnes ;
• Des actions de lutte contre les nuisances et dépôts sauvages ;
• Des missions de police de la route et de circulation ;
• La surveillance générale des voies publiques et privées librement ouvertes au public et des lieux ouverts au public, en patrouilles pédestres, véhiculées ou en VTT, ainsi que par le biais de la vidéo protection.
• La surveillance des bâtiments communaux notamment l’hôtel de ville, lors des manifestations revendicatives.

En service de 08h00 à 20h00 en semaine et de 10h30 à 19h00 le samedi, la police municipale aura pour principales missions la surveillance des voies publiques comme privées, des bâtiments communaux et de la circulation. Elle s’y emploie par le biais de patrouilles (pédestres, à VTT ou véhiculées) et par la vidéoprotection.

La coordination entre police municipale et nationale (sous l’autorité du Directeur Départemental de la Sécurité Publique) se construit autour de deux grands axes :

• une réunion hebdomadaire en présence du procureur de la République
• le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, annuel.

Le maire est systématiquement informé des opérations de la police nationale et des suites données.

Il est convenu que la police municipale et la police nationale mènent des patrouilles communes dans les quartiers politique de la ville, jugés prioritaires, que sont le Clou Bouchet, la Tour Chabot / Gavacherie et le Pontreau / St-Gelais .

La coopération entre les deux services s’étendra au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de l’usage de stupéfiants par les conducteurs de véhicules motorisés.

La convention définit également les modalités de conservation et de consultation des images vidéo du système de vidéoprotection de la commune par les agents de la police nationale.

En outre, la police municipale aura accès aux fichiers des forces de sécurité de l’État correspondant aux infractions au Code de la Route qu’ils sont habilités à constater et pourront bénéficier d’informations issues du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) fournies par la police nationale.

Enfin, la police municipale a pour projet de se renforcer, notamment avec le recrutement d’un deuxième maître-chien, et la création d’une brigade de nuit.