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Orage du 4 juin : point sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Orage du 4 juin : point sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


A la suite du phénomène pluvio-orageux du 3 au 5 juin 2022, ayant touché plus particulièrement le Nord du département des Deux-Sèvres le samedi 4 juin, une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été mise en place par le ministère de l’Intérieur pour les communes impactées. Seules les demandes déposées par les maires au titre des inondations sont concernées par cette procédure (ruissellement, débordement de cours d'eau et/ou crues ).

Les maires concernés ont ainsi été invités à transmettre aujourd’hui leur demande communale afin qu'elle puisse être instruite par la commission interministérielle, qui statuera ce vendredi 10 juin sur la reconnaissance de catastrophe naturelle pour ces territoires des Deux-Sèvres.

Comme indiqué, ne seront prises en compte que les demandes formulées au titre de dégâts générés par des inondations ; Les dégâts causés par la grêle ne sont pas concernés et relèvent de la garantie des contrats d’assurance.

Si la commission interministérielle reconnaît les inondations comme catastrophe naturelle pour les Deux-Sèvres, les administrés auront 10 jours pour le faire valoir auprès de leur assurance, en présentant le décret le formalisant.

Dans tous les cas, les sinistrés qui ont constaté des dégâts provoqués par l'évènement climatique du 4 juin sont invités à prendre l’attache de leur compagnie d'assurance afin d'être le plus rapidement identifiés et renseignés.