Signature de l’accord départemental de Relance

La crise sanitaire engendrée par la pandémie COVID 19 a provoqué de nombreux dommages économiques et sociaux auxquels l’État a répondu par un plan de Relance doté de plus 100 milliards d’euros qui a vocation à décliner les objectifs de relance économique, de cohésion sociale et de transition écologique à court, moyen et long terme.

Cette démarche encadrée par les circulaires du 1er ministre des 23 octobre et 20 novembre 2020 se traduit par une contractualisation avec les collectivités territoriales et la formalisation de contrats territoriaux de relance adaptés aux différents échelons administratifs.

La préfète de Région a signé le 22 avril 2021 avec le président du conseil Régional Nouvelle Aquitaine et en présence de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires, un accord régional de Relance doté de 2.8 Mds d’€.

• Cet accord repose sur 5 axes prioritaires :

1 –La pérennisation et la modernisation des infrastructures de transport et de mobilité

2 – l’augmentation des moyens de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

3 – l’accompagnement de la transition écologique et énergétique

4 – le soutien à l’appareil productif

5 – la cohésion sociale et territoriale

Plusieurs opérations portées par des collectivités deux-sèvriennes ont bénéficié de cet appui : le Pôle gare Niort Atlantique, la rénovation thermique des bâtiments de la CA2B, la transformation du CFA de Niort, la réalisation de plusieurs stations GNV sur le département, la restauration du château de Glénay en sont des illustrations.

À l’échelle des Deux-Sèvres, la collectivité départementale soutient également une mise en œuvre rapide du plan de relance sur le territoire et a souhaité s’engager aux côtés de l’État.

L’accord départemental de Relance

L’accord départemental de Relance des Deux-Sèvres, dont le programme se structure autour de 3 priorités, se déploiera sur les années 2021-2022.

• Les priorités suivantes sont ciblées :

La transition écologique

Cet axe comporte un important programme de rénovation thermique des collèges. La production d’énergie renouvelables par l’installation d’équipements photovoltaïques sur des bâtiments départementaux, le développement de la pratique du vélo et d’itinéraires cyclables notamment ceux qui traversent le marais poitevin, l’achèvement des travaux de transformation du parc Zoodysée sont également soutenus.

La compétitivité du territoire

Des actions seront déployées visant à promouvoir un tourisme durable par la mise en valeur du site remarquable du Marais Poitevin, des petites cités de caractère telles Chef-Boutonne, La-Mothe-St-Héray, Melle, Celles-sur-Belle voire de la restauration d’un patrimoine historique de qualité.

La structuration des filières agricoles et des productions locales est également recherchée et s’organise autour d’une démarche de programme alimentaire territorial qui a vocation à fédérer tous les territoires du département. Des actions pratiques y seront développées qui visent à aider l’installation des maraîchers et producteurs locaux et la commercialisation locale des leurs produits .

La cohésion sociale territoriale

Le plan Santé 79 organise les actions conduites par le conseil départemental avec l’appui de différents partenaires, au 1er rang desquels l’État, pour favoriser l’installation des professionnels de santé et créer les conditions propices au développement des projets de ces professionnels.

L’État contribue par le biais des budgets d’intervention de l’ARS à améliorer les conditions d’accueil des personnes âgées par la rénovation régulière des EPHAD du département.

Enfin, parmi les actions destinées à répondre aux besoins de commandes publiques du tissu économique, il convient de citer, les aides apportées par l’État par le biais de la DETR et par le conseil départemental dans le cadre de l’opération « 1000 chantiers » ou du dispositif « CAP Relance 2021 ».

Ces subventions favorisent l’émergence de nombreux projets de développement local et participent à l’activité des entreprises .

L’accord départemental vise à mettre en œuvre de manière réactive le plan de Relance sur le territoire des Deux-Sèvres. Les actions bénéficiant des crédits de l’État ont vocation à être conduites dès 2021 pour permettre la transformation résiliente du département.

Les montants financiers

L’État mobilise pour accompagner les actions majeures de ce programme 3 330 649 € de dotation de soutien à l’investissement départemental dont 2 239 343 € en 2021 et 764 410 € en 2022.

L’enveloppe accordée en 2021 consacrera 1 400 366 € à la Rénovation thermique.

Cette enveloppe de Dotation de soutien au développement départemental( DSID) issue du plan de relance vise à accompagner de manière significative la transition environnementale du département par l’optimisation énergétique des bâtiments publics et tout particulièrement des collèges.

L’ensemble des opérations accompagnées par l’État dans le cadre de cet accord départemental répondent aux priorités affichées par le plan de Relance en termes de cohésion des territoires, de redynamisation économique et de transformation environnementale.

Programmation 2021 de l’accord départemental de relance dossiers DSID

• Isolation des collèges de Mazières en Gâtine, La Crèche et Saint Varent
• Rénovation thermique des réseaux de chauffage pour les collèges de Mauzé sur le Mignon et Brioux sur Boutonne
• Remplacement de la chaudière du collège de Frontenay Rohan Rohan
• Amélioration thermique des menuiseries du collège de Cerizay
• Mise en place d'ombrières photovoltaïques sur des sites départementaux
• Rénovation du platelage de l'itinéraire cyclable Vélofrancette 
• Odyssée outre-mer
• Acquisition de parcelles destinées au maraîchage