Emmanuel AUBRY, à Melle, présente les mesures mises en œuvre dans le cadre de FranceRelance pour la rénovation énergétique des bâtiments

 
 
Emmanuel AUBRY, à Melle, présente les mesures  pour la rénovation énergétique des bâtiments

Les trois principales mesures du plan de relance en matière de rénovation énergétique sont la rénovation des bâtiments publics, la rénovation énergétique/réhabilitation lourde de logements sociaux, conduite en lien étroit avec les bailleurs sociaux, et la rénovation énergétique des logements privés

Les enjeux de la rénovation énergétique sont :

  • climatiques : l’isolation du bâti et la conversion à un mode de chauffage renouvelable permettent de contribuer à la baisse des émissions de CO2, mais aussi de mieux lutter contre les canicules ou les pointes de froid;
  •  environnementaux : la rénovation énergétique permet de réduire l’exploitation de ressources énergétiques limitées, et de lutter contre l’étalement urbain;
  •  sociaux : la rénovation vise le traitement des 5 millions de « passoires thermiques », elle contribue à la réalisation d’économies d’énergie et donc d’économies sur les factures ;
  • sanitaires : la rénovation thermique permet de réduire les risques sanitaires liés au froid et à l’insalubrité.
  • économiques : la relance du secteur du BTPBâtiment et travaux publics est créatrice d’emplois d’avenir, non délocalisables, dans tous les territoires.

La transition écologique est, pour toutes ces raisons, un objectif stratégique pour le gouvernement, et la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés un axe majeurdu plan de relance.

Ce n’est pas une volonté nouvelle que de soutenir le secteur de la construction tout en contribuant à économiser l’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est nouveau, c’est le changement d’échelle attendu grâce à un budget de 6,7 milliards d’euros dédiés à cette ambition, et décomposé en 4 milliards pour la rénovation des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités, 2 milliards pour les logements privés, 500 millions pour le parc social, et 200 millions pour le parc tertiaire des TPE/PME. 

Actuellement, le parc résidentiel en Nouvelle-Aquitaine se compose d’environ 57% de logements construits avant 1975, c’est-à-dire avant la première réglementation thermique (soit plus de 1,5 millions de logements sur 3,3 millions). Des bâtiments souvent pas ou très peu isolés thermiquement, qui sont donc très énergivores.

Pour les occupants, cela pose avant tout des problèmes d’inconfort, et certains ménages, situation de précarité énergétique, c’est-à-dire dire qu’ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie dans le logement.

Les effets de la précarité énergétique sont nombreux et connus, ils portent sur le budget des ménages, sur la santé des personnes, et ils ont des conséquences sur l’environnement, puisque des logements mal isolés engendrent des consommations d’énergies importantes.

La rénovation des logements est donc, à l’évidence, absolument nécessaire.

Pour les logements privés, le plan de relance prévoit de mobiliser 2 milliards d’euros, répartis sur 2021 et 2022, avec des mesures mises en œuvre dès le 1er janvier 2021, en vue d’atteindre l’objectif de rénovation du parc au niveau BBC en 2050, et l’éradication des passoires thermiques à l’horizon 2030. 

Les financements de France Relance s’appuient sur le dispositif MaPrimeRénov’, un dispositif porté par l’ANAH qui fonctionne déjà très bien et qui est maintenant accessible à tous les ménages avec des aides indexées sur les niveaux de revenus .

MaPrimeRénov vient en complément des financements plus traditionnels de l’Anah, les aides aux travaux en approche globale dans le cadre du programme Habiter Mieux, dédié aux propriétaires occupants modestes et très modestes et aux propriétaires bailleurs sous condition de louer à un loyer abordable. Ces financements de l’Anah s’inscrivent dans le cadre des programmes portés par les collectivités. Le budget de l’Anah s’élève tous programmes confondus à 2,7 milliards d’euros, ce qui représente quasiment le double de son budget 2020.

Le plan de relance est une opportunité, les moyens financiers sont disponibles.

Quelques illustrations:

En complément, et en articulation avec l’Anah pour les propriétaires occupants modestes, la caisse de retraite CARSAT peut également subventionner l’amélioration des performances énergétiques, ce qui est le cas pour le logement de M. et Mme AIRAULT.


Le logement de Monsieur et Madame AIRAULT à Melle, est un pavillon construit en 1984 et d’une surface habitable de 101 m2. Il fait l’objet de travaux de changement de menuiseries (entreprise Monsieur Store) et d’installation d’une pompe à chaleur (entreprise Veillon) permettant d’atteindre un gain énergétique supérieur à 39 %. Sur ce dossier, avec les travaux d’économie d’énergie réalisés, la consommation énergétique passerait de 219 kWh/m².an à 160 kWh/m²/an ce qui représenterait une économie de 713€/an.

Les aides apportées sont les suivantes :

- subvention ANAH

- subvention PIG Conseil départemental

- subvention CARSAT (caisse de retraite)

Au total, l’opération d’un montant des travaux de 24 184€ TTC a été subventionnée à hauteur de 16 500€ (67%) et se solde par un reste à charge pour les propriétaires de 7 684€.

Engagements du propriétaire :

- le propriétaire fait réaliser les travaux par des entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE),

- le propriétaire s’engage à occuper le logement amélioré pendant au moins 6 ans au titre de résidence principale.


Le témoignage de M. et Mme PAUTROT accompagnés de l’entreprise MINAULT-DESPRETZ illustre le type de travaux financés par ces dispositifs MPR et coup de pouce chauffage. Le partenariat conclu entre la SARL MINAULT-DESPRETZ et CPO mandataire du groupe Total permet au client de ne pas faire l’avance de la prime coup de pouce chauffage qui est directement versée à l’entreprise et déduite de la facture.

Logement de Monsieur et Madame PAUTROT : remplacement d’une chaudière fuel par une pompe à chaleur par une entreprise reconnue RGE :

- montant total de travaux, 15 204€

- subvention MaPrimeRénov’, 4 000€

- prime coup de pouce chauffage, 5 500€

Soit un reste à charge de 5 704€

Les informations sur l’ensemble de ces aides et procédures peuvent être obtenues auprès le site internet mis en place par l’État :

www.faire.gouv.fr ou au 0 808 800 700.


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