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Les « Emplois Francs devinnent « Emplois Francs + » : une prime pour l’employeur, un atout pour l’embauche

Mise à jour le 27/10/2020
 
 
« Emplois Francs + » : une prime pour l’employeur, un atout pour l’embauche

Depuis le 1er janvier, tous les quartiers prioritaires de la ville sont éligibles aux emplois francs. Les demandeurs d'emploi résidant dans l'un des 5 quartiers prioritaires de la ville en Deux-Sèvres peuvent en bénéficier.

Les emplois francs facilitent vos recrutements ! Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs ;
  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

A noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7000€ la 1ère année, puis 5000 € les deux années suivantes) ;
  • 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (5500 € la 1ère année, puis 2500 € l’année suivante).

Cette aide complémentaire sera versée pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 et permettra de donner un coup de pouce à la candidature des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :

  • quel que soit son âge ;
  • quel que soit son niveau de diplôme ;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous , et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

> cerfa_16035-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Pour remplir ce formulaire, vous devez :

1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

  • son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
  • un justificatif de domicile.

Attention !
N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide.
Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation doivent être les mêmes.

2. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.
 Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter une mission locale.

Encore plus d'infos sur :https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-emplois-francs-boostent-lembauche-des-26-ans-284

> depliant_emplois-francs-plus_pour_les_employeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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